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MEDIATHEQUE DE MOLSHEIM

REGLEMENT INTERIEUR

                                                                                                      

 

  1.        DISPOSITIONS GENERALES

 

Art. 1 : La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.

Art. 2 : L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.

Art. 3 : La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits.

Art. 4 : Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de la médiathèque.

 

 

  1.      MODALITES D’INSCRIPTION

 

Art. 5 : Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile à l’aide d’une pièce justificative de moins de trois mois (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone…). Il reçoit alors une carte qui rend compte de son inscription. Cette carte est valable un an de date à date. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.

Art. 6 : Les enfants et les jeunes de moins de seize ans doivent pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents ou de leur représentant légal.

Art. 7 : L’inscription est gratuite pour les jeunes jusqu’à seize ans.

Elle est payante pour les autres usagers selon les conditions en vigueur fixées par le Conseil Municipal.

 

 

  1.    MODALITES DE PRET

 

Art. 8 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits.

Art. 9 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou des parents pour les enfants et les jeunes de moins de seize ans.

Art. 10 : La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière (dictionnaires, encyclopédies, ouvrages de références) sont exclus du prêt et uniquement consultables sur place.

Art. 11 : Les jeunes à partir de quatorze ans peuvent emprunter dans les sections Jeunes et Adultes.

Art. 12 : L’usager peut emprunter trois livres, dont une bande dessinée et deux périodiques (à l’exception du dernier numéro) pour une durée de trois semaines.

Art. 13 : A la discothèque, l’usager peut emprunter trois documents sonores dont une cassette, pour une durée de trois semaines. Toutefois, les œuvres dont l’enregistrement concerne plusieurs disques sont prêtées intégralement en une seule fois.

Art. 14 : Les disques ou cassettes ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. Néanmoins, l’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM).

La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

 

 

  1.   FONCTIONNEMENT

 

Art. 15 : Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.

Art. 16 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes, suspensions du droit de prêt, etc…).

Art. 17 : En cas de perte ou détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.

Art. 18 : En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Art. 19 : Les usagers peuvent obtenir, pour leur usage personnel, la reprographie d’extraits de documents appartenant à la médiathèque. Une photocopieuse payante est à leur disposition.

Art. 20 : Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.

Art. 21 : Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la médiathèque.

Art. 22 : L’accès des animaux est interdit dans la médiathèque.

Art. 23 : Les sacs ou cartables doivent être déposés au vestiaire.

La responsabilité de la médiathèque ne saurait être engagée pour la perte ou le vol d’objets de valeur.

 

  1.     MODALITES D’APPLICATION DU REGLEMENT

 

Art. 24 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

Art. 25 : Des infractions au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt, et le cas échéant, de l’accès à la médiathèque, après avis de la COMMISSION CONSULTATIVE.

Art. 26 : Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché dans les locaux.

Art. 27 : Toute modification du présent règlement par l’assemblée délibérante est notifiée au public par voie d’affichage à la médiathèque.

 

 

APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 1991